Organiser l’administratif
Chaque Union Commerciale se doit de se doter de statuts, d’un conseil d’administration et/ou bureau, d’un registre spécial et d’un registre des délibérations et de gérer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires en conformité avec la législation en vigueur sous peine de sanctions civiles et/ou pénales.
Nous vous recommandons, les outils proposés par la FNCV – Les vitrines de France sur ce sujet.
Nous restons quant à nous, à votre disposition pour mettre en place les différents process nécessaires au bon fonctionnement de votre Union Commerciale.
Un dossier complet est disponible sur demande !
Cette opération vous intéresse ? Demandez un dossier !
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ToutComme.